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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01840

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGI2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00218 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e20b9f94e98464d91c5
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01840

    CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 23/01840

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01840 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2XG LM PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 15 mars 2023 RG:22/00352 S.A.S. [E] PERMIS FORMATION C/ [L] Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 65604cdfb7716a8318d44ff5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01840

    CA Douai, 18 oct. 2023, RG 23/01840

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01840 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VETN N° de Minute : 1846 Ordonnance du mercredi 18 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [D] né le 05 Août 1979 à [Localité 2] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 65321aa49e4ea48318f5ab9d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01840

    CA Pau, 3 juill. 2023, RG 23/01840

    N°23/2369 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 3 juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire généra

    Lire la décision → Vérifier la source 64a3b8a76523a105dba2b0a0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01840

    CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01840

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01840 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 645c88da9925b3d0f8f8f539

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1