Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01840
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 23/01840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6KL AFFAIRE : [F] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2023 par le Conseil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01840
TJ 74281, 22 janv. 2026, RG 23/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 N°: 26/00034 N° RG 23/01840 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZ7L _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01840
TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 23/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 23/01840 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GL3A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01840
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 23/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKRD MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame
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ca other ca_riom n° 23/01840
CA Riom, 18 nov. 2025, RG 23/01840
COUR D'APPEL DE [Localité 24] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 novembre 2025 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDB2 -PV- Arrêt n° [M] [Z], [C] [N] épouse [Z] / AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 22] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01840
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 23/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01840 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLF2 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 16 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 16 octob
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/01840
TJ 29232, 7 oct. 2025, RG 23/01840
N° RG 23/01840 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6KR Minute N°25/00290 Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES A UNE CHOSE MOBILIERE OU IMMOBILIERE PAR UN IMMEUBLE expédition conforme délivrée le : Maître [K] [P] Maître [W] [O] copie exécutoire délivrée le : Maître [K
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ca other ca_orleans n° 23/01840
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 23/01840
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SCP REFERENS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2UP DÉCISION E
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ca other ca_colmar n° 23/01840
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 23/01840
MINUTE N° 25/438 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/01840
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 23/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 27/03/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/01840 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFDT DEMANDEUR : Mme [K] [N] épouse [W] Rep/assistant : Maître Anne-hélène BOCHEREAU de l’AARPI LEX’OPUS, avocats au barreau de NANTES M. [F] [W] Rep/assistant : Maître
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ca other ca_bordeaux n° 23/01840
CA Bordeaux, 25 mars 2025, RG 23/01840
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2025 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHCE [X] [D] [J] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FO
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ca other ca_nancy n° 23/01840
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 23/01840
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHIX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 22/00059 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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ca other ca_bordeaux n° 23/01840
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 23/01840
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHCE [B] [R] [X] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01840
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/01840
07/11/2024 ARRÊT N° 289/24 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POT5 NP/EB Décision déférée du 21 Avril 2023 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/269) V.BAFFET-LOZANO [V] [N] C/ Organisme MDPH DU TARN ET GARONNE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01840
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01840
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01840 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWRB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01840
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/01840
COUR D'APPEL D'[Localité 4] recours honoraires avocat Ordonnance n°48/24 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHQT Recours sur décision du Bâtonnier du Mans en date du 29 septembre 2023 ORDONNANCE RECOURS SUR HONORAIRES DE L'AVOCAT 25 Juin 2024 APPELANTE : Madame [Z] [O]
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/01840
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/01840
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY en date du 30 juin 2023 RG 22/00059 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHIX Ordonnance /2024 du 06 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01840
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/01840
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01840 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSAW DEMANDERESSE : Mme [S] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie DUTOIT, av
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01840
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 23/01840
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 227 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT2A S.A. GARAGE AUBREE C/ M. [U] [O] S.A.S. AZTEC GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Copie certifiée conf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01840
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01840
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6E N° minute : 24/00876 S.A.S. [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 113
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