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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03091

    CA Lyon, 18 avr. 2024, RG 24/03091

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/03091 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTBZ Appel contre une décision rendue le 04 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43befe2545000831485e

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