Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/03091
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/03091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/03091 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2H3 AFFAIRE : [K] [E] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2024 par le Con
-
ca other ca_montpellier n° 24/03091
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 24/03091
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03091 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIYF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F
-
ca other ca_paris n° 24/03091
CA Paris, 21 mai 2026, RG 24/03091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2023 -Cons
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03091
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 24/03091
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03091 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3C7 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE SUFFREN c/ [O] [N] Nature de la décision : AU
-
ca other ca_grenoble n° 24/03091
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/03091
C5 N° RG 24/03091 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMEQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la MDPH de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03091
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 24/03091 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DWR PA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03091
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03091 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG6R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [Z] [D] C/ S.A.S. SERGE MAS PROMOTION [V] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
-
tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03091
TJ 27229, 25 avr. 2025, RG 24/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03091 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3M2 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [V] [D] [R] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 8], demeuran
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03091
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/03091
Du 14 avril 2025 88H SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3EA Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ [I] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 14/04/2025 Avocats : Me Alexis GARAT TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03091
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03091
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 9] de [U] [K] Adoptant : [A] [B] Répertoire Général : N° RG 24/03091 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDDY ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ____________________________________________
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03091
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03091 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNHC Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03091
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/03091
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. T’INQUIETE c/ [Z] MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 24/03091 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3F5 Grosse(s) délivrée(s) à SCI T’INQUIETE Expéditio
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03091
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/03091
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 24/03091 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBMF DEMANDEUR : Madame [G] [O] [K] [F] divorcée [T] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03091
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03091 - N° Portalis DB22-W-B7I-STFK N° de Minute : 24/2981 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [J] [F] NOTIFICATION p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03091
TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/03091
N° RG 24/03091 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MU7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] 11ème civ. S4 N° RG 24/03091 N° Portalis DB2E-W-B7H-MU7E Minute n°24/ Copie ex
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03091
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03091 - N° Portalis
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03091
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me NAUDIN Le ....................
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03091
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LAMPIDES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LHG N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 04 juillet 2024
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03091
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 27 Juin 2024 MINUTE : 24/775 RG N°: 24/03091 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBYP Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEM
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03091
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/03091 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFY3 MINUTE: 24/830 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles