Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00318
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 24/00318
Ordonnance N°309 N° RG 24/00318 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE6I J.L.D. NIMES 09 avril 2024 [F] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00318
CA Bourges, 5 avr. 2024, RG 24/00318
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 N° 9 - 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00318 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUIH Nous, R. PERINETTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00318
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. PARTEPONE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Franck FISCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00318 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y2G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00318
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 24/00318
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/319 N° RG 24/00318 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC53 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 19 mars à 8h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00318
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 24/00318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV74 Copie conforme délivrée le 07 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00318
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me SANGUINETTI Eliette Le .................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00318
CA Douai, 11 févr. 2024, RG 24/00318
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00318 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK7Z N° de Minute : 313 Ordonnance du dimanche 11 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] [D] né le 09 Septembre 2001 à [Localité 3] (
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00318
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00318 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [C] [L], vice-pr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00318
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00318 - N° Portalis
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