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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01236

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 24/01236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 24/01236 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4UJ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [R] [G] né le 13 Août 1983 à [Localité 3] (ALGERIE) demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb3bc91e3bdd7a88fa85
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01236

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me GHEZ Jérémie Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca284509cc68c1866654
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01236

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U4M ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b688c91e3bdd7a88d970
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01236

    CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/01236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01236 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65f5447cd2bf1f000802838e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1