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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01236

    TJ 34172, 30 juin 2026, RG 24/01236

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 30 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442da6cdc6046d4761a763
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01236

    TJ 74010, 19 mai 2026, RG 24/01236

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01236 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVNH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sophie GIROD-ROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca755cdc6046d47396f9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01236

    TJ 27229, 6 févr. 2026, RG 24/01236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01236 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUJL NAC : 65A Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne contrôlant son mode de vie ou son a

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb8f4cdc6046d47cf7cb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01236

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01236 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWFS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge u

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  • ca other ca_pau n° 24/01236

    CA Pau, 12 janv. 2026, RG 24/01236

    FMD/ND Numéro 26/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/01/2026 Dossier : N° RG 24/01236 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2SJ Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01236

    TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01236 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIV3 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

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  • tj Expertise tj38185 n° 24/01236

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 24/01236 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVW6 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Johanna ALFONSO la SCP SHG AVOCATS 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 Décembre

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/01236

    TJ 45234, 10 déc. 2025, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01236 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSBN n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [L] [O] [Y] [N] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 10], demeuran

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  • ca other ca_nimes n° 24/01236

    CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/01236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01236 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE7G LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 05 mars 2024 RG :23/03475 [Z] C/ Société [9] Société [11] Caisse [6] Organisme SIP DE [Localité 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 6932c05d72f940f4b6cb0edf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01236

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 24/01236

    N° RG 24/01236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC6Y 88E N° RG 24/01236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC6Y __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [F] [P] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [F] [P] CAF DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a56975782d5f06f9e271
  • ca other ca_reims n° 24/01236

    CA Reims, 25 nov. 2025, RG 24/01236

    R.G. : N° RG 24/01236 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ3R ARRÊT N° du : 25 novembre 2025 KLV Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP SCP ACG & ASSOCIES Me [Localité 9] SAMMUT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6926b4c677bf00d0f5ead43a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01236

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/01236

    N° RG 24/01236 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE7P DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [O] [L] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 696eba5ccdc6046d47eced92
  • ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01236

    CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/01236

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile TGI N° RG 24/01236 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFPA Monsieur [Z] [R] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric BODO de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocat au barreau de SAINT-[Z]-DE-LA-REUNION Monsieur [V] [I] [Adresse 8] [Localité 5]

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  • ca other ca_caen n° 24/01236

    CA Caen, 9 oct. 2025, RG 24/01236

    AFFAIRE : N° RG 24/01236 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNOY  Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 12 Avril 2024 - RG n° 21/00522 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e9e5bb2ead0a581fb060
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01236

    TJ 68224, 1 août 2025, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01236 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZWI Section 1 Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2ae2afe88dc815de4bc2
  • tj MEE - incident tj92050 n° 24/01236

    TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 24/01236 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHCQ N° Minute : AFFAIRE Société SP3, Société NSD C/ S.A.S. VARIATIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice domic

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5cc72b5e5e648cb9ff1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01236

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/01236

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01236 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPK3 Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01236 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01236

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01236 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKOW Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. BERRI-WASHINGTON C/ S.A.R.L. NOURA PARLY DEMANDERESSE S.C.I. BERRI-WASHINGTON, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ce70bb2f8a66ca618ea
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/01236

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/01236 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBWK N°Minute:25/01326 CADUCITÉ DU : 27 MAI 2025 [R] [H] [I] [P] C / [T] [S], [T] [S] expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9fc0965901b97dc6784
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01236

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01236 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6U3 S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [N] [I] [H] [E] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68435130de8a05cb082b5aab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1