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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00259 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00259

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00259 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3K7F N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fd3c8a1343b8cd6255b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00259

    TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 24/00259

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3OD Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ODONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3OD N

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d33b63271232b2e44ab8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00259

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 24/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00259 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7HH SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représenté par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3436f10d505339f5a4ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00259

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00259

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW2W N° Minute : 24/00200 ORDONNANCE DU 07 Février 2024 A l’audience publique du 07 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce604d0596c9bad003d22f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00259

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00259

    N° RG 24/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVND PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28A N° RG 24/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVND Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [V] C/ [I] [V] épouse [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Julie HACHE Me Carol LAGEYRE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c74fb290a3460740fb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1