Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00044
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/00044
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2024 Minute n° : Audience du :09 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00044 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XQP4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [R] [N] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en perso
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00044
CA Papeete, 14 mars 2024, RG 23/00044
N° 26 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Ober, - Me Bouyssie, le 18.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 mars 2024 RG 23/00044 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00063, rg n° F 22/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00044
TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI SEPT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZJ NUMERO MIN: 24/00028 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judic
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00044
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/00044
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON AUDIENCE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : Monsieur [O] [U] C/ Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00044
CA Basse-Terre, 21 févr. 2024, RG 23/00044
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 8 DU 21 FEVRIER 2024 N° RG 23/00044 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTZ5 Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : Madame [O] [C] [L] veuve [Z] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00044
CA Nancy, 29 janv. 2024, RG 23/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 29 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDKH Décision déférée à la Cour : j
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00044
TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00044 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00044
CA Grenoble, 8 janv. 2024, RG 23/00044
C6 N° RG 23/00044 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Catherine SCHULD la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00044
CA Bastia, 20 déc. 2023, RG 23/00044
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 20 DÉCEMBRE 2023 n° RG 23/00044 n° Portalis DBVE-V- B7H-CFTB JJG - C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 4 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/96 [X]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00044
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 23/00044
N° 465 CG ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Marais, - M. [Z], - Me Marchand, - Me Mikou, - Me Usang, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 14 décembre 2023 RG 23/00044 ; Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00044
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 23/00044
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Novembre 2023 N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFCG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 14 Décembre 2022, RG 22/00602 Appelante Mme [G] [B] née le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00044
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4GF Minute n° 23/00295 [P] C/ [L] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 01 Décembre 2022 ------------------------- COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00044
CA Amiens, 22 nov. 2023, RG 23/00044
ARRET N° [I] C/ S.A.R.L. FINORCO copie exécutoire le 22 novembre 2023 à Me HARANT Me VIGNON LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00044
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 23/00044
MINUTE : 23/47 DU 09 NOVEMBRE 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHP6 ---------------------------- Société A.J.C c/ [J] [C] [O] [C] [W] [F] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 19 octob
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00044
CA Poitiers, 19 sept. 2023, RG 23/00044
ARRET N°396 N° RG 23/00044 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWUC [K] C/ [D] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00044
CA Bastia, 5 sept. 2023, RG 23/00044
ORDONNANCE N° 00 du 05 SEPTEMBRE 2023 R.G : N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGD2 [N] [S] [S] C/ [S] [Y] NÉE [S] [I] NÉE [S] [S] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00044
CA Chambéry, 29 août 2023, RG 23/00044
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00044
CA Rouen, 2 août 2023, RG 23/00044
N° RG 23/00044 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMQC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 2 AOUT 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 27 mars 2023 DEMANDEURS :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00044
CA Besançon, 27 juill. 2023, RG 23/00044
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU6Q Ordonnance N° 23/37 du 27 Juillet 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00044
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 23/00044
N°23/02613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 26/07/2023 Dossier N° N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS7H Objet : Recours contre
Raccourcis
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