Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00373
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00373
Ordonnance n°360 N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUF J.L.D. NIMES 26 avril 2024 [M] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00372
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00372
Ordonnance N°359 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUD J.L.D. NIMES 26 avril 2024 [F] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00371
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00371
Ordonnance N°358 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUB J.L.D. NIMES 26 avril 2024 [D] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00370
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00370
Ordonnance n°357 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFT7 J.L.D. NIMES 26 avril 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00369
CA Nîmes, 26 avr. 2024, RG 24/00369
Ordonnance N°356 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFSA J.L.D. NIMES 25 avril 2024 [C] C/ LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00368
CA Nîmes, 26 avr. 2024, RG 24/00368
Ordonnance N°355 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFR4 J.L.D. NIMES 25 avril 2024 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00367
CA Nîmes, 26 avr. 2024, RG 24/00367
Ordonnance n° N° RG 24/00367 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFRY J.L.D. NIMES 25 avril 2024 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00570
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 24/00570
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDAF Affaire : jugement au fond, origine tribunal de proximité d'Annonay, décision attaquée en date du 19 janvier 2024, enregistrée so
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00357
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 24/00357
Ordonnance N°28 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFLG Juge des libertés et de la détention de NIMES 05 avril 2024 [N] C/ CENTRE HOSPITALIER [1] - [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00366
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 24/00366
Ordonnance n°353 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFQV J.L.D. NIMES 24 avril 2024 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00365
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 24/00365
Ordonnance N°352 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFQT J.L.D. NIMES 24 avril 2024 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00364
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 24/00364
Ordonnance N°351 N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFPN J.L.D. NIMES 23 avril 2024 [J] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00363
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 24/00363
Ordonnance N°350 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFPL J.L.D. NIMES 23 avril 2024 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00587
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 24/00587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCP POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 février 2021 RG :14/00872 CPAM DE VAUCLUSE C/ [M] [I] Société [6] Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/04009
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/04009
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/04009 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBIN Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 02 Décembre 2023 - dossier 22/00273 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/04008
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/04008
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/04008 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBIL Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 02 Novembre 2023 - dossier 22/00915 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/04007
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/04007
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/04007 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBH4 Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 23 Novembre 2023 - dossier 20/00391 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/04006
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/04006
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/04006 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBHX Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 04 Décembre 2023 - dossier 23/00047 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/04005
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/04005
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/04005 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBHU Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 23 Novembre 2023 - dossier 20/00588 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03981
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03981
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03981 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBFU Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 04 Décembre 2023 - dossier 21/00778 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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