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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01924
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01924 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7PS MINUTE: 24/536 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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