Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00253
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 24/00253
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGAR O R D O N N A N C E N° 2024 - 260 du 04 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00253
CA Metz, 3 avr. 2024, RG 24/00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00253
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 24/00253
Ordonnance N°251 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEI6 J.L.D. NIMES 20 mars 2024 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00253
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 24/00253
Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Céline RICHARD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG7B Minute n° : 24/136 ORDONNANCE du 12 Mars 2024 dans l'affaire ent
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00253
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPXK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00730 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00253
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 24/00253
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/254 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBQZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 29 février à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00253
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 24/00253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/00253 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTNF Copie conforme délivrée le 22 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00253
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00253
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKVZ N° de Minute : 249 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, représe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00253
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00253 - N° Portalis
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