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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01052

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01052 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QOX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef074fbb79e8fd3d33085
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01052

    CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01052

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01052 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXV7 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43160740db0008fa94f5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/01052

    CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 24/01052

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QETF ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [M] [J] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab892d38d280008cdf7f9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01052

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01052 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96840b0f6b800086b543d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01052

    CA Lyon, 9 févr. 2024, RG 24/01052

    N°RG 24/01052 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POSP Nom du ressortissant : [B] [R] [G] [G] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7236b49e4c2000838a666

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1