Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01052 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01052

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR à la S.A.S. [1] le : 1 Expédition délivrée par LS à L’U.R.S.S.A.F. [2] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01052 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GG4 N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ac5195da062e0e40b1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01052

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/01052

    DOSSIER N° RG 24/01052 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJDS Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [R] [B] [H] [K] épouse [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. [L] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Géraldine DUSSERRE-ALLUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce90fd6da041962ad765f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01052

    TJ 91228, 9 juill. 2026, RG 24/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE : DU : Jeudi 09 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QISR NAC : 89A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 09 Juillet 2026 ENTRE : Madame [X] [W], demeurant [Adresse 1] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be98dd6da0419628dec1e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/01052

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/01052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01052 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad8c93c619cd1f0c252d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01052

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 24/01052

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BT N° MINUTE : 26/00333 JUGEMENT DU 15 [B] 2026 EN DEMANDE Monsieur [L] [H] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a30693c619cd1f0aee48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01052

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 24/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/01052 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MW5 AFFAIRE : Mme [M] [F] ( Maître Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) C/ S.D.C. SUPER BRETEUIL 13006 MARSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd112cdc6046d4748390c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01052

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 24/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/01052 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7RA Jugement du : 12 Février 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 grosse à CPAM du Rhône signification envoy

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2cd3cdc6046d471c80b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 24/01052

    TJ 62041, 3 févr. 2026, RG 24/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/01052 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2RC JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 698639fecdc6046d4741c9c1
  • ca other ca_riom n° 24/01052

    CA Riom, 6 janv. 2026, RG 24/01052

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 janvier 2026 N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGOI -DA- Arrêt n° [R] [O] / [X] [M] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de THIERS, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 51-

    Lire la décision → Vérifier la source 695dff2575782d5f060b9486
  • ca other ca_caen n° 24/01052

    CA Caen, 18 déc. 2025, RG 24/01052

    AFFAIRE : N° RG 24/01052 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNCG  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 29 Mars 2024 - RG n° 22/00092 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 696600bbcdc6046d471d695c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/01052

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02257 N° RG 24/01052 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYQJ Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69481a1b75782d5f06272bda
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01052

    TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 24/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01052 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDDU AFFAIRE : [M] / [G] Copie exécutoire : à Maître Pierre-Yves FORSTER de la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS à Maître Mickael LOVERA de la SELARL S

    Lire la décision → Vérifier la source 6978956bcdc6046d47da5fb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01052

    TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 24/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01052 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNGS [W] C/ [Z] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [W] né le 30 Juillet 1997 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] comparant d'une par

    Lire la décision → Vérifier la source 691dadbf02bad2f30af9f687
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 24/01052

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 24/01052

    N° RG 24/01052 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6OF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00749 N° RG 24/01052 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6OF Copie : - aux parties en LRAR [11] S.A.R.L. [Adresse 6] - avocats par Case palais Me André SCHNEIDER CCC Me Luc STROHL CCC + FE Le : Pour

    Lire la décision → Vérifier la source 690d226b1f8a20b910023a41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01052

    TJ 94028, 17 oct. 2025, RG 24/01052

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5AE AFFAIRE : [4] C/ [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2939be97b8c182995fb93
  • ca other ca_nimes n° 24/01052

    CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 24/01052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JELQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 15 février 2024 RG :22/00202 [F] C/ S.N.C. ECKES-GRANINI FRANCE Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22addf06214b5a5be75b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/01052

    TJ 89024, 28 juill. 2025, RG 24/01052

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C575 AFFAIRE : [Z] [D] C/ [B] [O], [S] [O] Le : Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c48de11322f258e1a436
  • ca other ca_douai n° 24/01052

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01052

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1097/25 N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5W MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Mars 2024 (RG 21/01048 -section ) GROS

    Lire la décision → Vérifier la source 689586795318a824d05b012c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01052

    TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHJW JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 Société BNP PARIBAS C/ M. [Z] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad00a00405eb74211ab
  • ca other ca_agen n° 24/01052

    CA Agen, 19 mai 2025, RG 24/01052

    ARRÊT DU 19 MAI 2025 DB / NC ----------------------- N° RG 24/01052 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJGS ----------------------- S.A. [31] C/ [L] [C] TRÉSORERIE DE [Localité 36] CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES [38] SAS [39] SA [24] SIP LOT ET GARONNE SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fd18e373784f0711f18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1