Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/02067
CA Amiens, 15 avr. 2024, RG 23/02067
ARRET N° CPAM DE L'ISERE C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02067 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYG6 - N° registre 1ère instance : 22/00704
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02067
TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 23/02067
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02067 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN64 N° minute : 24/00769 Madame [L] [Y] C/ CRAMIF ORDONNANCE DE DESISTEMENT Par requête reçue le 20 novembre 2023 au greffe, Mme [L] [Y] a saisi le service
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02067
CA Caen, 28 mars 2024, RG 23/02067
AFFAIRE : N° RG 23/02067 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 13 Juillet 2023 RG n° 23/00176 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANTS : Maître [H] [B] mandataire à la liquidation judiciai
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02067
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02067
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02067 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02067 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT57 Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [J] [D] C/ [R] [A] Grosses délivrées le à Me Julie H
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02067
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 23/02067
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 23/02067 N° Portalis DBVM-V-B7H-L22R ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 16 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00307) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE e
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02067
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02067
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02067 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGOI N° de Minute : 2065 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [E] né le 01 Décembre 1999 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02067
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/02067
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02067 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAX2 Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02067
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02067 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02067
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02067
N° RG 23/02067 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27Y Nom du ressortissant : [B] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Pr
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