Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02067
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02067 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7LQ AFFAIRE : [H] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Association [3]
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ca other ca_pau n° 23/02067
CA Pau, 31 mars 2026, RG 23/02067
AC/EL Numéro 26/953 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/03/2026 Dossier : N° RG 23/02067 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITAL Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [M] C/ S
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tj Prononce le divorce pour faute tj68066 n° 23/02067
TJ 68066, 26 mars 2026, RG 23/02067
N° RG 23/02067 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E7AS Madame, [A], [I] /c Monsieur, [E], [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile, [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 23/02067 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E7AS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc -
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ca other ca_aix_provence n° 23/02067
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 23/02067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2026 N°2026/059 Rôle N° RG 23/02067 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYJU URSSAF ILE DE FRANCE C/ [T] [V] Copie exécutoire délivrée le 20 février 2026: à : URSSAF IDF [T] [
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ca other ca_nimes n° 23/02067
CA Nimes, 26 janv. 2026, RG 23/02067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02067 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG :F21/00064 [L] C/ S.A.S. [6] S.A.S. [5] Grosse délivrée le 26 JA
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ca other ca_nimes n° 23/02067
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 23/02067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02067 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG:F21/00064 [G] C/ S.A.S. DRAKA COMTEQ FRANCE S.A.S. ALCATEL LUCENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/02067
TJ 13108, 12 sept. 2025, RG 23/02067
Juge des affaires familiales N° RG 23/02067 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/02067 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHHY JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M], [L], [F] [Y] épouse
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ca other ca_montpellier n° 23/02067
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02067
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02067 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZMZ Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02067
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/02067
N° RG 23/02067 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMPK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00377 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 06 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [X] [D]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02067
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 23/02067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/02067 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY462 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 janvier 2025 DEMA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/02067
TJ Orléans, 31 déc. 2024, RG 23/02067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02067 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMA6 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Z] [R] épouse [U] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 7] (LIBAN), demeurant [A
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ca other ca_metz n° 23/02067
CA Metz, 5 déc. 2024, RG 23/02067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02067 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBS6 Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE, S.A. CNP ASSURANCES C/ Me [J] [Q] - Mandataire de S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE, [W], S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02067
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/02067
/ N° RG 23/02067 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02067 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEWB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : la SELARL O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02067
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/02067
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02067 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02067 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU6X DEMANDEUR : M. [B] [E] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] DEFENDERESSE : CPA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02067
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/02067
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 25 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02067 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMM7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [J] [U] né le 20 Novembre 1955 à [Localité 4] (M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02067
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 23/02067
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02067 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIT Minute : 24/654 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02067
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 23/02067
MINUTE N° 24/336 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02067
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/02067
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/464 N° RG 23/02067 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4F4 Jugement (N° 23/00103) rendu le 18 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02067
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/02067
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01792 DU 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02067 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RD6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [U] née le 15 Février 1963 [Adresse 8] [A
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02067
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/02067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02067 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHWE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01110 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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