Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00509
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00509
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR4S Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR4S N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00509
TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/00509
Pôle social - N° RG 23/00509 - N° Portalis DB22-W-B7H-RISZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00509
TJ 93008, 5 avr. 2024, RG 23/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQQS JUGEMENT Minute : 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00509
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00509
15/03/2024 ARRÊT N°2024/84 N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIA3 SB/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01495 D.VITEAU [Y], [I], [D] [Z] EPOUSE [C] C/ S.A. GROUPE [A] S.A.S.U. MA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00509
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00509
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVK [L] [N] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00509
CA Rouen, 17 janv. 2024, RG 23/00509
N° RG 23/00509 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJGD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 APRES RENVOI COUR DE CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : tribunal de grande instance de Caen du 21 décembre 2018 cour d'appel de Caen du 6 juillet 2021 Cour de cassation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00509
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFCO Minute : 23/00694 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [C] [T] (Salarié) muni d’un pouvoir
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00509
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 23/00509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00509 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VURC AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [X] [D] Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00509
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 23/00509
ARRÊT N° 462 N° RG 23/00509 N° Portalis DBV5-V-B7H-GX3N S.A. MMA IARD S.A.S. OCEAN NOTAIRES & CONSEILS C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00509
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/00509
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (n° 507 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00509 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIPG Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00509
CA Orléans, 5 oct. 2023, RG 23/00509
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXQP Copies le : 05/10/23 à la SELARL CONVERGENS la SELARL GILLET Grosse le 05/10/23 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 05 OCTOBRE 2023, NOUS, Carole CHE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00509
CA Dijon, 3 oct. 2023, RG 23/00509
[O] [M] épouse [I] C/ [X] [Z] épouse [G] LA BANQUE POSTALE CF COFIDIS BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE YOUNITED CREDIT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00509
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/00509
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/224 N° N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDQT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00509
CA Pau, 21 sept. 2023, RG 23/00509
CF/CD Numéro 23/03063 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 21 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOMN Affaire : SARL AREA PISCINES & SPA C/ [G] [M] [I] [N] SASU PRESTATION PISCINES LANDES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00509
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 23/00509
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6TC O R D O N N A N C E N° 2023 - 516 du 20 Septembre 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [G] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00509
CA Metz, 15 août 2023, RG 23/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 août 2023 N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAKO - Minute n°23/00544 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES - R.G. n°23/00691, en date d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00509
CA Toulouse, 15 mai 2023, RG 23/00509
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/512 N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN5O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 mai à 13H20 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00509
CA Aix-en-Provence, 21 avr. 2023, RG 23/00509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 N° 2023/509 Rôle N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE3M Copie conforme délivrée le 21 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00509
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 23/00509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 23/00509 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWEQ AFFAIRE : S.A.S. AUTOBACS C/ [Z] [T] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Février 2023 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00509
CA Douai, 28 mars 2023, RG 23/00509
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2LO N° de Minute : 517 Ordonnance du mardi 28 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [P] né le 07 Juillet 1982 à TBILLISSI-GEORGI
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