Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/00509
TJ 35288, 2 mars 2026, RG 23/00509
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00509
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 23/00509
Minute n° 25/863 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00509 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J53C JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [G] [K], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître S
-
ca other ca_metz n° 23/00509
CA Metz, 15 oct. 2025, RG 23/00509
Arrêt n°25/00299 15 Octobre 2025 ------------------------ N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5LT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Février 2023 F 21/00554 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_riom n° 23/00509
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 23/00509
30 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7F2 [S] [U] / [5] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 21 avril 2022, enregistrée sous le n° 19/00646 Arrêt rendu ce TRENTE SEPTEMBRE DEUX
-
ca other ca_lyon n° 23/00509
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 23/00509
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXRE Société [5] ([5]) C/ CPAM DE LA MAYENNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 04 Janvier 2023 RG : 18/5773
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00509
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00509 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOCM Minute : 25/ [12] C/ [T] [V] Notification par LRAR le : à : - [11] - M. [V] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX - M. [V] Retour AR dema
-
ca other ca_dijon n° 23/00509
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00509
S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES C/ [H] [P] Association UNEDIC - DELEGATION AGS ' CGEA DE [Localité 6] C.C.C. délivrée le : 03/07/2025 à : Me GERBAY Me ZARKA Me GAUDILLERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03/07/2025 à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00509
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 23/00509
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00509 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IR3X Affaire : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE (salarié : [L] [S]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00509
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/00509
Minute n° 25/597 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00509 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J53C JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [U] [X], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Stéph
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00509
TJ 21231, 13 juin 2025, RG 23/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00509 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IET7 JUGEMENT N° 25/318 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00509
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00509
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 Juin 2025 N° RG 23/00509 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQMC Minute N° : Présidente : E. FLAMIGNI Assesseur : N. WEITZENFELD Assesseur : ME. TINON Greffier lors des débats : J.SERAPHIN Greffier lors du délibéré : C. ADAY DEM
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00509
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 23/00509
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00509 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/00509 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBU5 DEMANDERESSE : Mme [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DEFENDERESSE : [9]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00509
TJ 27229, 17 avr. 2025, RG 23/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00509 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFLM NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 DEMANDEUR :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00509
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00509 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILGC EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025
-
ca other ca_orleans n° 23/00509
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 23/00509
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/02/2025 la SELARL CONVERGENS la SELARL GILLET ARRÊT du : 13 FEVRIER 2025 N° : 39 - 25 N° RG 23/00509 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXQP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, J
-
ca other ca_douai n° 23/00509
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00509
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 67/25 N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZSC CV/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Janvier 2023 (RG 21/00397 -section ) GR
-
ca other ca_limoges n° 23/00509
CA Limoges, 18 déc. 2024, RG 23/00509
ARRET N° 393 N° RG 23/00509 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPAJ AFFAIRE : S.A.R.L. SARL MAZALEYRAT C/ Mme [I] [F], M. [M] [D] MCS/EH Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avoca
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00509
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00509
AB/LC Numéro 24/03150 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00509 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOMN Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00509
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 23/00509
- N° RG 23/00509 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5EO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/557 N° RG 23/00509 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5EO Date de l'ordonnance de clôture : 12 février 2024 le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00509
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 23/00509
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETYU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles