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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00335 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00335

    CA Metz, 16 avr. 2024, RG 24/00335

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00095 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDTA 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8cabd6a8f00086aba05
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00335

    CA Nîmes, 15 avr. 2024, RG 24/00335

    Ordonnance N°326 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFAN J.L.D. NIMES 12 avril 2024 [B] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 AVRIL 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14da0f653b0008df2b47
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00335

    CA Toulouse, 25 mars 2024, RG 24/00335

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/338 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDLX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 Mars 2024 à 11h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 6602739d3bcc6f00083280b9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00335

    CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00335

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024/00335 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWTH Copie conforme délivrée le 12 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2e08591f70008cf3099
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00335

    CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00335

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLER N° de Minute : 331 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] né le 10 Novembre 1996 à ORAN de nationalité Alg

    Lire la décision → Vérifier la source 65d476bb652c2e00080a6c21
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00335

    CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00335 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6b22b6c6260008b53202
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00335

    CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00335

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (n° / 2024 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00335 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV55

    Lire la décision → Vérifier la source 65a783298121050008662e33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1