Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04415
CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 21/04415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04415 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II37 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 novembre 2021 RG :19/00463 Société SPL AGATE C/ [G] Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04150
CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 21/04150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04150 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIC3 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 octobre 2021 RG :19/00145 [X] C/ S.A. KUEHNE NAGEL ROAD Grosse délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04147
CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 21/04147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04147 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IICV LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 08 novembre 2021 RG :19/00444 [O] C/ Etablissement Public PORT CAMARGUE REGIE AUTO PORT DE P
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04145
CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 21/04145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04145 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IICS LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE 22 octobre 2021 RG :F19/00160 [K] C/ Me [H] [F] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. GEMINI
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01892
CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 21/01892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01892 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBNW LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 avril 2021 RG :F20/00337 [W] C/ S.A.R.L. ABHA RESEAUX Grosse délivrée l
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00079
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00079
ORDONNANCE N° N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBQ3 du 29/04/2024 S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES C/ ORDONNANCE Ce jour, VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, magistrat à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par ordonnance de
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04083
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 22/04083
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 5] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 22/04083 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU7M M. [K] [C], représenté par M
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00088
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00088
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBR5 M. [N] [T], représenté par M
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00141
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBXR M. [T] [F], représenté par M
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00337
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00337
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCI2 Mme [C] [L], représentée par
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00391
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00391
COUR D'APPEL de NÎMES 30031 NIMES CEDEX 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCN6 M. [L] [Z], représenté
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00434
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00434
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCSS M. [V] [Y], représenté par M
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00457
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00457
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00457 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCVH Mme [F] [W], représentée par
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00459
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00459
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCVL M. [W] [C], représenté par M
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00553
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00553
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC6J M. [P] [D], représenté par M
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00600
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00600
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDDU Mme [H] [A] [L] [K], représe
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00376
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00376
Ordonnance N°363 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUL J.L.D. NIMES 26 avril 2024 [X] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00377
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00377
Ordonnance N°364 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUN J.L.D. NIMES 27 avril 2024 [T] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00375
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00375
Ordonnance N°362 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUJ J.L.D. NIMES 27 avril 2024 [B] C/ PREFET DU [Localité 9] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00374
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00374
Ordonnance N°361 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUH J.L.D. NIMES 26 avril 2024 [J] C/ PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles