Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01684
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/01684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01684 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2IU BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 11 avril 2023 RG:21/01765 S.A.R.L. BEA AUTOMOBILES C/ [E] Grosse délivrée le 25/04/202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01684
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/01684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01684 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKZJ NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine MILLIER, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01684
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01684
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01684 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFFL Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01684 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFFL N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01684
TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 23/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 23/01684 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLI Code NAC : 30B DEMANDERESSE S.C.I. COTES DE SAINT QUENTIN EN YVELINES, société civile immobilière, immatriculée au R.C.S de LAVAL, sous le n° 384 228 482, dont le siège social e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01684
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01684 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5YK N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01684
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 23/01684
4ème Chambre ORDONNANCE N° 14 N° RG 23/01684 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTKE Copie exécutoire délivrée le : 27/02/2024 à : - Me KIERZKOWSKI-CHATAL - Me CHABOT - Me BAILLY - Me GROSSET GRANGE - Me GRUBER - Me RENAUDIN - Me LE COULS BOUVET - Me TESSIER - Me V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01684
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01684 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFN2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00424 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01684
CA Caen, 7 févr. 2024, RG 23/01684
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01684 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHXS S.A. SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2220083 APPELANTE Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01684
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01684
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01684 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH5D S.A. MESOLIA HABITAT C/ [N] [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01684
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01684 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYJY MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEURS : Mme [D] [K] [Y] [B] épouse [U] 2, rue de la République 59496 SALOME représentée par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01684
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01684 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI5J Minute : 119/24 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, av
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01684
CA Colmar, 28 nov. 2023, RG 23/01684
Chambre 11 N° RG 23/01684 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB6Q Minute N° : 11M 9/2023 LRAR aux parties et copie PG par voie de case Copie exécutoire à Me Michaël WACQUEZ Copie certifiée conforme à Me Dominique HARNIST Copie certifiée c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01684
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/01684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01684 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXOM AFFAIRE : [G], [Y], [F] [N] C/ [A] [E] [H] [D] née [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01684
CA Douai, 26 sept. 2023, RG 23/01684
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01684 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDRE N° de Minute : 1685 Ordonnance du mardi 26 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [J] né le 18 Mai 1978 se disant être n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01684
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01684 - N° Portalis 3
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