Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02506
TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 23/02506
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01503 du 8 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02506 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VHK AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] comparant as
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02506
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02506
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02506 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2S AFFAIRE : S.A.S. ISO GREEN SOLUTIONS C/ [M], ORDONNANCE DE RADIATION prononcée le VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présid
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02506
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 742-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02506 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02506
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02506
N° RG 23/02506 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O36M Nom du ressortissant : [U] [J] [J] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Prés
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