Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02506
CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/02506
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° 83, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02506 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCFI Décision défér
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 23/02506
TJ 59122, 12 mars 2026, RG 23/02506
N° RG : 23/02506 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DC4F [L] C/ [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR 1°) M. [A] [L] né le 06 Septembre 1964 à CAMBRAI 217, rue des Juifs - 59231 GONNELIEU 2°) -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02506
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 23/02506
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02506 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3QI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 23/02506 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3QI DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Wilfried PO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02506
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/02506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le 17.02.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02506 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OTG N° MINUTE : 26/00005 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 février 2026 (Articles 394 à 399 du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02506
TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 23/02506
N° RG 23/02506 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDRA Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 S.C.P.
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ca other ca_bordeaux n° 23/02506
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/02506
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02506 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3S Etablissement Public [Adresse 12] [Localité 4] c/ Monsieur [L] [E] Nature de la dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/02506
TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 23/02506
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02506 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGKH AFFAIRE : S.A.S. DMC C/ S.A.S. SGM ATHENA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02506
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 23/02506
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02506 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLDL N° de MINUTE : 25/01224 DEMANDEUR La société BEG INVESTISSEMENTS, représentée par son Président, la SAS UNI-COMMERCES, [Adresse 3] [Localité 4] représ
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ca other ca_orleans n° 23/02506
CA Orleans, 19 sept. 2025, RG 23/02506
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me Aurélie TROESTLER XA ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02506 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4DE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02506
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/02506
Minute n°25/0428 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [N] [P] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. L’ATELIER AUTOMO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02506
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 23/02506
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LINXY c/ [D] [W] [M] épouse [O] N°25/338 Du 05 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02506 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PA6E Grosse délivrée à expédition délivrée à:Maître Marc C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02506
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 23/02506
N° RG 23/02506 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUBN 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 62B N° RG 23/02506 N° Portalis DBX6-W-B7H-XUBN Minute n°2025/ AFFAIRE : [G] [Y] [R] [F] [O] [A] C/ [N] [B] [Z] le : à
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ca other ca_caen n° 23/02506
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02506
AFFAIRE : N° RG 23/02506 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJS5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 21 Septembre 2023 - RG n° F22/00022 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02506
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/02506
N° RG 23/02506 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4OU C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP JOUANNEAU-PALACCI la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02506
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/02506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02506 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM63 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE La Société ACTION LOGEMENT, venant aux droits et actions de SOLENDI REUNION,
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ca other ca_paris n° 23/02506
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 23/02506
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02506 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNQ6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02506
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/02506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02506 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I42H AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 16 mars 2023 RG:20/02263 [X] C/ [X] Grosse délivrée le 07/11/2024 à Me Alexia Combe à Me Isa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02506
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 23/02506
ARRET N° [V] C/ S.A. CLESENCE DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02506 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZDC Décis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02506
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02506 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àMe Elisa GOURGUE-JOUNET Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le13/05/2024 à 2 copi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02506
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/02506
30/04/2024 ARRÊT N°215/2024 N° RG 23/02506 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSHC EV/IA Décision déférée du 06 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/01803) F.LEBON [J] [D] épouse [U] [W] [D] [K] [U] [H] [U] [O] [U] C/ [A] [S]
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