Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00016
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVJL CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 décembre 2022 RG :20/01681 [B] C/ S.C.I. SCI DU [Adresse 3] A [Localité 11] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00016
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 23/00016 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQ6 JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDERESSE : La MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE [Localité 30], représentée par M. [DK] [W], agissant en qualité de vice-président e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00016
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/00016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 7 MARS 2024 N° 2024/ 02 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQCX S.C.I. SCI [S] C/ LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT EUROMÉDITERRANÉE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00016
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 23/00016
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFV2 ---------------------- [X] [L] C/ Association CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 24 janvier 2023 Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00016
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00016
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00016 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00016
CA Agen, 13 févr. 2024, RG 23/00016
ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCGS ----------------------- [V] [D] C/ SAS POSITRONIC INDUSTRIES ----------------------- Grosse délivrée le : à Me MARTY-DAVIES Me GADY ARRÊT n° 33/2024
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00016
CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 23/00016
N° de minute : 2024/17 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre civile N° RG 23/00016 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/2544) Saisine de la cou
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00016
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/00016
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00016
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/00016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTGN AFFAIRE : Association [9] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 No
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00016
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 23/00016
Pôle social - N° RG 23/00016 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCID Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -Mme [P] [O] - Me Anne-Laure DENIZE - S.A.S. [8] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00016
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 23/00016
N° 37 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Revault, le 25.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Teixidor, le 25.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 janvier 2024 RG 23/00016 ; Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00016
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 23/00016
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2XT DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pauline GIRERD, avocat au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00016
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 23/00016 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MNZ [1]MINUTE N° [1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 11 JANVIER 2024 DEMANDERESSE RIVP (RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 26]) [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Maître Stéphane DE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00016
CA Limoges, 11 janv. 2024, RG 23/00016
ARRET N° . N° RG 23/00016 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM6A AFFAIRE : M. [U] [G] C/ S.A.R.L. MIROITERIE RAYNAUD GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00016
TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS N° RG 23/00016 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZHW NUMERO MIN: 23/00072 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Trib
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00016
CA Douai, 20 déc. 2023, RG 23/00016
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 47/23 n° RG : 23/0016 A l'audience publique du 20 décembre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00016
CA Basse-Terre, 15 déc. 2023, RG 23/00016
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 45 DU 15 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR6C Décision déférée à la cour : DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [L] [I] [M] [Adresse 7] [Localité 6] / GUADELOUPE Représenté par Me My-Ki
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00016
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/00016
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (n°45, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3GF Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00016
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 23/00016
Arrêt n° 23/00394 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4ED ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Juin 2021 20/00217 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00016
CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 23/00016
ARRÊT N° /2023 PH DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDIF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00065 15 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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