Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01719
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01719 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2C3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [O] AUTOMOBILE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sofiane DJEFFAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01719
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01719
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIMH Société AQUITANIS C/ [E] [J], [U] [V] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01719
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01719 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX3V Code NAC : 50D DEMANDEURS Monsieur [Y] [A] né le 17 Juin 1981 à [Localité 4] (MADAGASCAR) (99), demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [P] épouse [A] née le 11 Février 1987 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01719
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01719 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJEP Minute : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] Représen
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01719
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01719 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZY7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 février 2023 contradictoire Médiation Madame [R] [H] [F] Association AME [Adresse 4] [Localité 7] ORDONNANCE DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01719
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 23/01719
N° RG 23/01719 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLYF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01868 Jugement du juge de l'exécution de ROUEN du 03 mai 2023 APPELANTES : Madame [U] [R] née le [Date naissance 4] 1972 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01719
CA Douai, 1 oct. 2023, RG 23/01719
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01719 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDYL N° de Minute : 1727 Ordonnance du dimanche 01 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [H] né le 12 Décembre 1988 à [Localité 1] (MALI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01719
CA Paris, 3 mai 2023, RG 23/01719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01719 - N° Portalis 35L
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