Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01719
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 23/01719
89E N° RG 23/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO33 __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA HAUTE-[Localité 1] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] SELARL [2] __________________________ Copie exé
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ca other ca_aix_provence n° 23/01719
CA Aix Provence, 6 juill. 2026, RG 23/01719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 06 JUILLET 2026 N°2026/ 149 Rôle N° RG 23/01719 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW3Y [A] [M] C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce pour faute tj17300 n° 23/01719
TJ 17300, 11 juin 2026, RG 23/01719
Jugement n° 26/10056 du 11 Juin 2026 N° RG 23/01719 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E22M [M] [K] épouse [Y] C/ [Q] [A] [Y] Copie délivrée le : A Me Marie LEGILLON, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 37 1 CE Me Virginie COUILLANDEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE
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ca other ca_versailles n° 23/01719
CA Versailles, 13 avr. 2026, RG 23/01719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2026 N° RG 23/01719 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRJ AFFAIRE : S.N.C. KHOR IMMOBILIER C/ [K] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 20
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ca other ca_versailles n° 23/01719
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/01719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/01719 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5VN AFFAIRE : [U] [T] C/ [15] [Localité 11] [8] ([16]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai
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ca other ca_paris n° 23/01719
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 23/01719
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01719 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG736 Décisio
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 23/01719
TJ 44184, 8 sept. 2025, RG 23/01719
N° N° RG 23/01719 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FED4 ============= [D] [U] [X] [Z] [V] C/ [S] [C] [F] [T] épouse [V] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Emmanuelle FOUCRE Me Eve POTERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01719
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 23/01719
N° RG 23/01719 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLQY - décision du 23 Mai 2025 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 MAI 2025 N° RG 23/01719 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLQY DEMANDERESSE : Madame [M] [Y] épouse [C] née le 07 Octobre 1980 à [Localité 9] (ESSONNE) demeurant [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01719
TJ 44109, 23 mai 2025, RG 23/01719
Minute n°25/0328 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [V] [Adresse 2] Madame [L] [O] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au
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ca other ca_orleans n° 23/01719
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 23/01719
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 MAI 2025 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL ETHIS AVOCATS AD ARRÊT du : 22 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01719 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2LX DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01719
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/01719 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZY7 N° MINUTE : 2 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BLATTER (P0441) Me SAGET (R0197) Me TEBOUL-ASTRUC (A0235) ORDONNANCE rendue le 28 Avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I.
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ca other ca_reims n° 23/01719
CA Reims, 4 avr. 2025, RG 23/01719
N° RG : 23/01719 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FM7V ARRÊT N° du : 4 avril 2025 Ch. M. Me [B] [I] SCP [V] - [I] C/ M. [T] [K] Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail (Centre du Val- de-Loire) ESPIC Institut [14] Formule exécut
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/01719
TJ 30189, 6 févr. 2025, RG 23/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 06 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/01719 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3G4 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIA
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ca other ca_amiens n° 23/01719
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 23/01719
ARRET N° [J] C/ S.A. SOCIETE GENERALE copie exécutoire le 05 décembre 2024 à Me Repolt Me Kramer FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01719 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXQO JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01719
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 23/01719
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01719 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5VN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR Rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01719
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01719
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01719 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJU S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER en dat
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01719
CA Riom, 25 sept. 2024, RG 23/01719
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Septembre 2024 N° RG 23/01719 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCVM ACB Arrêt rendu le vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Décision dont appel : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de
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ca other ca_nancy n° 23/01719
CA Nancy, 4 juill. 2024, RG 23/01719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01719 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHAN Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01719
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 23/01719
MINUTE N° 24/303 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 Numéro d'inscription au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01719
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01719
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01719 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFP3 Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01719 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFP3 N
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