Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00784
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 24/00784
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00784 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPVW N° de Minute : 780 Ordonnance du jeudi 18 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [J] né le 15 Avril 1977 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00784
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/00784
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00784 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYO ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.7
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00784
CA Pau, 12 mars 2024, RG 24/00784
N°24/876 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00784
CA Rouen, 1 mars 2024, RG 24/00784
N° RG 24/00784 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS5Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00784
CA Paris, 17 févr. 2024, RG 24/00784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00784 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00784
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00784
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 24/00784 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIXCO Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2023 Date de saisine : 27 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque française
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