Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01579
CA Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01579 - N° Portalis 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01579
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/01579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01579 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3677 N° PARQUET : 21/438 N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2024 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01579
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 24/01579
N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPYA Nom du ressortissant : [I] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01579
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 24/01579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRLA Ordonnance n° 2024/M29 M. [L] [P] Mme [M] [P] Appelants Syndic. de copro. LES CYPRINES représenté par son syndic le cabinet TRIO SARL S.A.R.L. TRIO Mme [E] [A]
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