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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00236 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00236

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00236

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00236 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLSZ Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00236 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLSZ N

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb21e266e89ef1181969
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj93008 n° 23/00236

    TJ 93008, 4 avr. 2024, RG 23/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00236 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT5L JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a7a9cdc6046d47ede7f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00236

    TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 23/00236

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIKD DEMANDERESSE : Mme [T] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Daphné JORE, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b273fd6229a4e58a2364
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00236

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/00236

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 35] [Localité 19] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 36] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00236 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUW2 N° MINUTE : 24/00013

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1