Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01484
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 23/01484
Arrêt n° 24/00198 18 Avril 2024 --------------- N° RG 23/01484 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F76P ------------------ Pole social du TJ de METZ 24 Novembre 2021 17/00880 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01484
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 23/01484
ARRÊT N° /2024 PH DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01484 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGQH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00099 04 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : M
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01484
CA Caen, 14 mars 2024, RG 23/01484
AFFAIRE : N° RG 23/01484 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHKI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 08 Juin 2023 - RG n° 23/00059 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 APPELANTE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01484
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01484
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01484 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHUY Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Société CA CONSUMER FINANCE, SA C/ Madame [Y] [U] JUGEMENT Après débat
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01484
TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/01484 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUME Code NAC : 56Z AFFAIRE : [B] [S] épouse [E] C/ Association ODECY, Association OGEC [8] DEMANDERESSE Madame [B] [S] épouse [E], en sa qualité de représentante légale de l’en
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01484
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01484 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHR4 N° de MINUTE : 24/00223 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SEVIGNE A [Adresse 5], REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ IMMO DE
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01484
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 23/01484
23 JANVIER 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 23/01484 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB7F [C] [X] C/ S.A.S.U. LAFA COLLECTIVITES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage d'aurillac, décision attaquée en date du 01 octobre 2018, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01484
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2023, RG 23/01484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 N° 2023/01484 Rôle N° RG 23/01484 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBXB Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01484
CA Douai, 27 août 2023, RG 23/01484
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01484 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCKK N° de Minute : 1490 Ordonnance du dimanche 27 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [K] né le 1er Février 1999 à [Localité 3] (ALBANI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01484
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01484 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles