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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00876

    TJ Lille, 22 avr. 2024, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00876 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI4G - M. PREFET DU NOR

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be8c0d3e3fe99cae6f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00876

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/00876

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYI5 Minute : 24/133 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 9] SIS [Adresse 4] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 66070f5182fd932d8c801f75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00876

    TJ Paris, 17 mars 2024, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00876 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MMK ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c643785a0593a50e7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00876

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00876

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00876 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R2F Date du Recours : 09 février 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCI

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd98ab5f33015ad01edcc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00876

    CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00876

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00876 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d99910d1899100080bd02f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00876

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZHW MINUTE: 24/245 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a190e44c41e7b10e76

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1