Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00878
CA Pau, 21 mars 2024, RG 24/00878
N°24/1006 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00878
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00878 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00878
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 24/00878
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQML Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2024 Date de la saisine : 14 Février 2024 Date de la décision attaquée : 20 DECEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00878
CA Versailles, 11 févr. 2024, RG 24/00878
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 34 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK2M Du 11 FÉVRIER 2024 Notifiée le 11 février 2024 à : M. [T] [H] M. le préfet du Val de Marne Me NAIT MAZI Me BRIOLIN Le ministère pub
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