Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01916
CA Caen, 14 mars 2024, RG 23/01916
AFFAIRE : N° RG 23/01916 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIJD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Juillet 2023 - RG n° R23/00141 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01916
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01916
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01916 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKGO Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Société FONCIER DI 01/2006, SCI Représentant : Me Franck CROMBET, avocat a
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01916
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 23/01916
N° RG 23/01916 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2VB Décisions : Tribunal de Grande Instance de VALENCE Au fond du 13 novembre 2018 RG : 16/01724 Cour d'Appel de GRENOBLE Au fond du 19 Janvier 2021 RG 19/1020 Cour de Cassation Civ1 du 05 Janvier 2023 Pourvoi D21-13.151 Arrêt 2 FS-B
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01916
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01916
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01916 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQ46 AFFAIRE :[T] [U] C/ S.A.R.L. 2M CONSEIL, S.A.R.L. VIG BAT DESIGN, Syndic. de copro. SDC [Adresse 8] Prise en la personne de sa Régie la Société ROLIN BAINSON , TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONN
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01916
CA Douai, 27 oct. 2023, RG 23/01916
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01916 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFKO N° de Minute : 1925 Ordonnance du vendredi 27 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [G] né le 09 Mai 2000 à [Localité 2] de natio
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01916
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/01916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/247 Rôle N° RG 23/01916 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXXA S.A.S. LEA COMPOSITES PACA C/ S.C.I. SANTOROSSI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas RAMON Me Rosann
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01916
CA Rouen, 5 sept. 2023, RG 23/01916
N° RG 23/01916 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMFA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023 DECISION DEFERES : Ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rouen du 15 mai 2023 DEMANDEUR AU RECOURS : Maître [O] [C]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01916
CA Paris, 15 mai 2023, RG 23/01916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01916 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles