Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/01916
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/01916
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Février 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Jacques SA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01916
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CMV N° MINUTE : Requête du : 07 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [S],
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ca other ca_metz n° 23/01916
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/01916
Arrêt n° 25/00376 16 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01916 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBE6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Septembre 2023 22/00370 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoir
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ca other ca_colmar n° 23/01916
CA Colmar, 21 oct. 2025, RG 23/01916
MINUTE N° 25/740 Copie exécutoire aux avocats le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au r
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 23/01916
TJ 56121, 17 oct. 2025, RG 23/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01916 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5MZ3 [F] [C] [S] [L] épouse [V] C/ [Z] [I] [S] [V] - divorce - [8] le 17/10
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ca other ca_paris n° 23/01916
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/01916
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01916 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI7L Décision déférée à la Co
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/01916
TJ 77284, 27 juin 2025, RG 23/01916
- N° RG 23/01916 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBZ3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 23/01916 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBZ3 Minute n° 25/120 JUGEMENT du 27 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Le
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ca other ca_versailles n° 23/01916
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01916 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WB AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [G] [C] épouse [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01916
TJ 13108, 23 mai 2025, RG 23/01916
Juge des affaires familiales N° RG 23/01916 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01916 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH5E JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [J] épouse [D] née le [Date
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ca other ca_besancon n° 23/01916
CA Besancon, 16 mai 2025, RG 23/01916
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Février 2025 N° de rôle : N° RG 23/01916 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWV6 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 21 novemb
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01916
TJ 57463, 20 mars 2025, RG 23/01916
Minute n°2025/236 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01916 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHI4 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : S.A.S CORA, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représent
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01916
CA Riom, 12 févr. 2025, RG 23/01916
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°60 DU : 12 Février 2025 N° RG 23/01916 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDIX SN Arrêt rendu le douze Février deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision rendue le 15 novembre 2023 par le juge des contentieux
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ca other ca_grenoble n° 23/01916
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/01916
N° RG 23/01916 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2KS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Corinne GARNIER la SCP SHG AVOCATS AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01916
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 23/01916
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : N° RG 23/01916 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNPE S.A. CREATIS c/ [K] [B] CM Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 OCTOBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01916
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/01916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01916 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I26N BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 21 mars 2023 RG:22/00621 [K] C/ [Y] [U] Grosse délivrée le 12/09/2024 à Me Jérôme Brenner à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01916
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 23/01916
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01916 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01916 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS4R DEMANDERESSE : Mme [J] [M] veuve [K] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en pers
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01916
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01916 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH7U N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 24 juin 2024 (Articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01916
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/01916
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01916 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGDZ du 31 Mai 2024 N° de minute affaire : [R] [K] c/ [N] [U] Grosse délivrée à Me Guénaëlle SAJOUS Expédition délivrée à M. [N] [U] le l’an deux mil ving
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01916
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/423 N° RG 23/01916 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YENH jonction avec le N° RG 24/00175 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le06/05/2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01916
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/01916
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [W] [D] C/ Maître [X] [K] -------------------------- N° RG 23/01916 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHI4 -------------------------- DU 02 MAI 2024 -------------------------- DESISTEMENT
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