Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01939
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/03/2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :04/03/2024 à :Madame [H] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01939 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIIB N° MINUTE : 2024/12 JUGEMENT rend
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01939
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01939 N° Portalis DB3S-W-B7H-YKNS Minute : 217/24 S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01939
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01939
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01939 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM4C Société DOMOFRANCE C/ [P], [E] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01939
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/01939
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 547 Rôle N° RG 23/01939 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX2R [U] [A] [G] [A] C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FERREIRA Me Laurie DELCLO
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