Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/01939
CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 23/01939
MINUTE N° 614/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01939
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 23/01939
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01939
TJ 13001, 7 août 2025, RG 23/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 07 août 2025 RÔLE : N° RG 23/01939 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZXR AFFAIRE : S.C.S. Nouvelle Société d’Ascenseurs C/ S.C.I. [Adresse 2] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Cécile RODRIGUEZ COPIE(S)délivrée(s) le à Me Cécile RODRIGUEZ
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ca other ca_versailles n° 23/01939
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01939
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01939 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6X3 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [W] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_rennes n° 23/01939
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 23/01939
2ème Chambre ARRÊT N° 218 N° RG 23/01939 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUE3 (Réf 1ère instance : 22/03271) (3) M. [R] [W] Mme [M] [V] C/ S.A. DOMOFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01939
TJ 83050, 15 mai 2025, RG 23/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 23/01939 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JY5V Minute n° : 2025/136 AFFAIRE : Commune [Localité 42] C/ [E] [J], [N] [BK] [R], [V] [Y], [F] [P], [O] [U], [M] [U], [I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01939
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 23/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 Avril 2025 à Me Laurent LAZZARINI Le ...................................................
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ca other ca_nimes n° 23/01939
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 23/01939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01939 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3AN EM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 09 mai 2023 RG : [M] C/ E.U.R.L. AAVM SERVICES Société SARL AM SERVICES ' LE BONHEUR A LA C
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ca other ca_rouen n° 23/01939
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/01939
N° RG 23/01939 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMGZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 09 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S.U. D
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01939
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 23/01939
1/9 Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01939 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/01939 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTCO DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Michaël RU
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ca other ca_caen n° 23/01939
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/01939
AFFAIRE : N° RG 23/01939 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIKS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 21 Juin 2023 - RG n° 142/23 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01939
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:04/10/2024 Me DONAZ Me MEYNARD Me SANDRIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/01939 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYWZR N° MINUTE : 3 Contradictoire Assignation du : 20 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 04 O
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01939
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 23/01939
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01939 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLLK Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01939 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01939
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01939
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z], [Z] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01939 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7OZ Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01939
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01939 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UA6 AFFAIRE : M. [K] [G] (Maître Sophie KONCEWICZ de la SCP AIXCELSIOR) C/ Association REGIE SERVICE NORD LITTORAL (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 02
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01939
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 23/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/698 N° RG 23/01939 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFXW 2 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Isabelle AIZPITARTE Me Sarah BOUET Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01939
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 23/01939
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01939 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3XD Ordonnance de référé (N° 22/00144) rendue le 22 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Douai
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01939
CA Nancy, 25 juin 2024, RG 23/01939
ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01939 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHQQ Pole social du TJ de TROYES 20/0009 22 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [6] prise en la personne
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01939
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01939 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYWZR DEMANDEURS Mme [C] [H] M. [J] [E] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Benjamin DONAZ - #P0074 représenté par Me Benjamin DONAZ - #P0074 DEFENDERESSES S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01939
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/01939
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [P] [G] C/ Maître [H] [R] -------------------------- N° RG 23/01939 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHKQ -------------------------- DU 02 MAI 2024 --------------------------
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