Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00317
CA Metz, 24 avr. 2024, RG 24/00317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00317
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 24/00317
Ordonnance N°308 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE6G J.L.D. NIMES 09 avril 2024 [X] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00317
CA Toulouse, 18 mars 2024, RG 24/00317
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/316 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC5U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 18 mars à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00317
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 24/00317
Rétention COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 N° 2024/317 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV5R Copie conforme délivrée le 07 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00317
CA Douai, 11 févr. 2024, RG 24/00317
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK7Y N° de Minute : 312 Ordonnance du dimanche 11 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [B] né le 22 Novembre 1994 à [Localité 5] (ALGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00317
CA Rouen, 24 janv. 2024, RG 24/00317
N° RG 24/00317 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR5F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00317
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00317 - N° Portalis
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