Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01695
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01695
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01695 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFOP Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01695 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFOP N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01695
CA Nancy, 3 avr. 2024, RG 23/01695
ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01695 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG6G Pole social du TJ d'EPINAL 23/00047 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [W] [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01695
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/01695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/01695 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RO AFFAIRE : [I] [J] C/ S.A.S.U. ELIOR SERVICES FM Décision déférée à la cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01695
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/01695
07/03/2024 ARRÊT N° 134/2024 N° RG 23/01695 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN2E EV/MB Décision déférée du 19 Avril 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/01110) [Z] [B] [P] [T] C/ S.A. PROMOLOGIS CONFIRMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01695
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51A Minute n° 24/191 N° RG 23/01695 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3CD RG N° 23/02470 - jonction 2 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SCP AVOCAGIR Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’aud
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01695
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01695 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OBB Date du Recours : 10 mai 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/0
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01695
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01695
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01695 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIGY S.A. MESOLIA HABITAT C/ [S] [I], [F] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Mésolia Habitat Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01695
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/01695
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 N° 2023/1695 N° RG 23/01695 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIN2 Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01695
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/01695
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01695 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U262 Ordonnance (N° 22/01281) rendue le 28 février 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01695
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/01695
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/647 Rôle N° RG 23/01695 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWX5 [X] [F] [N] [S] [B] [N] [Y] [N] C/ [T] [V] [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01695
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/01695
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01695 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDUB N° de Minute : 1704 Ordonnance du jeudi 28 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [G] né le 6 août 1996 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01695
CA Colmar, 15 mai 2023, RG 23/01695
Copie transmise par mail : - à M. [M] [X] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Michel ROHRBACHER - M. le Préfet du Haut-Rhin - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - UDAF du Haut-Rhin Copie à Monsieur le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01695
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01695 - N° Portalis 3
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