Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01182
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/01182
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/281 N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZP6 Jugement (N° 19-001299) rendu le 20 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de Lille APPELANTE SA C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01182
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 23/01182
COUR D'APPEL DE [Localité 9] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/01182 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F56X Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion, décision attaquée en date du 12 Juin 2023, enregi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/01182
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01182
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZCX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01182
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01182
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01182 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JO Jugement du 25 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01182 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01182
CA Nancy, 15 janv. 2024, RG 23/01182
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 15 janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF2C Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01182
CA Nîmes, 2 janv. 2024, RG 23/01182
Ordonnance N° N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBK3 J.L.D. NIMES 29 décembre 2023 [T] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2024 Nous, Madame Christine CODOL Présidente de Cham
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01182
CA Amiens, 28 nov. 2023, RG 23/01182
ARRET N° S.A. PICARDIE INVESTISSEMENT C/ S.A.S. BIOSCO S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01182 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWQE ORDONNANCE DU TRI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01182
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 23/01182
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1187 N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY2A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 octobre à 16H35 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01182
CA Caen, 20 sept. 2023, RG 23/01182
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGVX Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 13 Mars 2023 Monsieur [C] [V] [Adresse 4] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01182
CA Aix-en-Provence, 19 août 2023, RG 23/01182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 N° 2023/1182 Rôle N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZP7 Copie conforme délivrée le 19 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01182
CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01182
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7U7 N° de Minute : 1187 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Y] né le 28 Décembre 1982 à [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01182
CA Grenoble, 6 avr. 2023, RG 23/01182
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 06 Avril 2023 N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYD6 joint au dossier 23/00979 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Grenoble En date du 06 Mars 2023 Suivant déclaration d'appel du 17 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01182
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01182 - N° Portalis 35
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