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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01635

    CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 23/01635

    ARRET N° N° RG 23/01635 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G227 [H] C/ S.A.S. EASY BAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/016

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ee8789e5f0008d7d106
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01635

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01635

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIX4 Minute : 24/00670 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67af930dac839fdebfb0fcbb
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01635

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 23/01635

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD2X Jugement du 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD2X N

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb28e266e89ef118251e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01635

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01635

    Du 26 janvier 2024 5AC SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01635 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHWS [X] [S], [I] [K] épouse [S] C/ [C] [F] - Expéditions délivrées à Avocats Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0956f3a33381eb5790c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01635

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 23/974 N° RG 23/01635 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDCC 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL BERNADOU AVOCATS Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c75e41137cbf9fc3fb4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01635

    CA Douai, 19 sept. 2023, RG 23/01635

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01635 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDIK N° de Minute : 1644 Ordonnance du mardi 19 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [B] né le 20 Janvier 2002 à [Localité 3] - TUNIS

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdde2beee0f8318b96f6d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01635

    CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01635 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 644a1294656d26d0f8b57f12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1