Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01635
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 23/01635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 ac N° 2026/ 98 N° RG 23/01635 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWSH [I] [O] [K] [U] [F] épouse [O] C/ [P] [W] [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me M
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 23/01635
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 23/01635
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01611 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01635 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [X] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01635
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 23/01635
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/01635 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6SQ Jugement Rendu le 10 MARS 2026 AFFAIRE : [E] [N] [D] épouse [B] [I] [B] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]” ENTRE : 1°) Madame [E] [N] [D] épou
-
ca other ca_versailles n° 23/01635
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 23/01635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 23/01635 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5J3 AFFAIRE : Société [1] C/ [L] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 juin 2023 par le Conseil de P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01635
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 23/01635
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01635 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGG7 DEMANDERESSE : La société BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG), Société Anonyme au capital de 285.079.248 € - RCS 632 017 513, ayant son siège social [Adresse 3] agis
-
ca other ca_amiens n° 23/01635
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/01635
ARRET N° [MK] C/ [A] [A] épouse [N] SELARL [107] ASSOCIATION [109] '[67]' [MK] épouse [I] [MK] [MK] [MK] épouse [X] [F] EDR/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/01635
TJ 59606, 27 mars 2025, RG 23/01635
N° RG 23/01635 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GALJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01635 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GALJ N° minute : 25/45 Code NAC : 29C AD/AFB LE VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [K] [U] né le [Date naissance 3] 1969 à
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01635
CA Besançon, 11 mars 2025, RG 23/01635
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01635 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWEC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 MARS 2025 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01635
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/01635
24/01/2025 ARRÊT N°25/25 N° RG 23/01635 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNNZ MT/AFR Décision déférée du 30 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00779) M. MONNET DE LORBEAU [E] [N] C/ S.A.S.U. ROCKWELL COLLINS FRANCE
-
ca other ca_caen n° 23/01635
CA Caen, 17 déc. 2024, RG 23/01635
AFFAIRE : N° RG 23/01635 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHUH ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ de LISIEUX du 01 Juin 2023 RG n° 22/00324 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [F] [V] né le 03 Mai 1
-
ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 23/01635
CA St Denis Reunion, 13 déc. 2024, RG 23/01635
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01635 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7LU Monsieur [N] [X] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie LOUTZ, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006051 du
-
ca other ca_chambery n° 23/01635
CA Chambery, 3 déc. 2024, RG 23/01635
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Décembre 2024 N° RG 23/01635 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLS4 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 08 Novembre 2023 Appelant M. [H] [R], de
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01635
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/01635
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01635 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGMD CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Madame [P] [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01635
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 23/01635
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01635 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5J3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01635
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 23/01635
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 361 N° RG 23/01635 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTFD (Réf 1ère instance : 2021004512) S.A.R.L. RESIDENCES DE BELLEVUE C/ S.A. CABINET ROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOMMELAER Me VERRANDO Co
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01635
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 23/01635
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01635 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2BF [D] [D] C/ DEPARTEMENT DE LA LOIRE SERVICE DE LA PROTECTION A L'ENFANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 23 Janvier 2023 RG : 22324
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01635
CA Nancy, 29 août 2024, RG 23/01635
ARRÊT N° /2024 SS DU 29 AOUT 2024 N° RG 23/01635 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG2U Pole social du TJ de NANCY 21/00197 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 5
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01635
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 23/01635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 MAI 2024 N° RG 23/01635 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSTS Code NAC : 54G DEMANDERESSE SMABTP, société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 27], prise en la personne de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01635
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/01635
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01635 DISJOINT du 23/01640- N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7VG
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01635
TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 23/01635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 23/01635 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSTS Code NAC : 54G DEMANDERESSE SMABTP, société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 26], prise en la personne de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles