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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00742

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 4] 56Z PPP Contentieux général N° RG 24/00742 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46C DÉSISTEMENT D’INSTANCE [Y] [L] [F] C/ Société CREDIT MUTUEL SUD OUEST - Expéditions délivrées à Mr [Y] [F] CREDIT MUTUEL SUD OUEST

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0d0b89538338ecdcd5c
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00742

    CA Orléans, 2 avr. 2024, RG 24/00742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 2 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6YR (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2637c1ccb0008628db7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00742

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00742 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JEK ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2c782ac127a19b0ac26
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00742

    CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00742 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbd812425a700082585b2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00742

    CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00742

    N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN4J Nom du ressortissant : [F] [X] [X] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb47151712fc000885e8ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1