Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00742 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00742

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00742

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFA N° MINUTE 26/00700 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aeac195da062e099f111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00742

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 24/00742

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. JUMI RCS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9e0993c619cd1f3c33d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00742

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juin 2026 Affaire :N° RG 24/00742 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVZO N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ae99cdc6046d47895131
  • ca other ca_chambery n° 24/00742

    CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/00742

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 06 Décembre 2023, RG 23/01500 Appelante S.A.S.U. ACTION LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226479cdc6046d473958da
  • ca other ca_paris n° 24/00742

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00742

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00742 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW75 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd782bcdc6046d470382f1
  • ca other ca_riom n° 24/00742

    CA Riom, 21 avr. 2026, RG 24/00742

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 avril 2026 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFP3 -DA- S.C.I. DES BORDS DE [Localité 2] / [D] [O], [E] [V] épouse [C], [S] [C], [X] [C], [B] [K], [I] [L], Commune de [Localité 3] Jugement au fond, origine Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8583ccdc6046d4718c13d
  • ca other ca_versailles n° 24/00742

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/00742

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMJV AFFAIRE : [K] [Y] C/ S.A.R.L. [1] anciennement [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d885d8cdc6046d47b9e768
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00742

    TJ 84031, 3 avr. 2026, RG 24/00742

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOYB Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [E] [N] épouse [D] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd483bcdc6046d47202234
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00742

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/00742

    N° RG 24/00742 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXKE Madame [W] [V] [D] /c Monsieur [X] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00742 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXKE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9ef1cdc6046d47b432d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00742

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 05 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX4A JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y], [A] [T] épouse [L] C/ [X], [R] [L] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à - Maître Sandrine COHEN -

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4558cdc6046d47ab86fa
  • ca other ca_poitiers n° 24/00742

    CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 24/00742

    ARRET N°86 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAD4 [L] C/ S.A.S. SAUTEL DISTRIBUTION Société SAMCV MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699e92f1cdc6046d47a6d1ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00742

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/00742

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCO3 Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697acb64cdc6046d470bde1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00742

    TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DU7P JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : Madame [G], [H] [R], née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 9] (ROYAUME-UNI), veuve de [A], [W] [V] né le [Date naissance 6] 1946 à [Localité 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 69754fe8cdc6046d479b8d6f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74010 n° 24/00742

    TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 24/00742

    Grosse délivrée le Minute : 25/568 Expéditions le JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00742 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTLT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Nicolas BECKER de la SELARL VAILLY

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad937cdc6046d470ca97b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00742

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 24/00742

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00742 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4LI TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 novembre 2025 89A N° RG 24/00742 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4LI 21 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69839e4acdc6046d47ed3e1b
  • ca other ca_toulouse n° 24/00742

    CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/00742

    18/11/2025 ARRÊT N° N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBWY FB/CI Décision déférée du 29 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00444) Eric LAFABREGUE CONFIRMATION Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 691d867902bad2f30af44589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00742

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 24/00742

    5AF Minute N° N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e88e75782d5f06d7149e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00742

    TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 24/00742

    Minute n° N° RG 24/00742 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILRF JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] CENTRE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb17e08341cb497b8d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00742

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/00742

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00742 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ7N N° de Minute : 25/143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT LA SCI VILLENEUVEGARENNOISE, dont le siège social est sis Chez Monsieur [B] [P], [Adresse 8] à [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b90bdcdc6046d4723e54f
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/00742

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 24/00742

    N° RG 24/00742 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBO2 Madame [T] [E] /c Monsieur [F] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 12] [Localité 4] N° IIJ : 25/ N° RG 24/00742 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBO2 Nature de l’affaire : art. 1107

    Lire la décision → Vérifier la source 68eead7a22996ce544835758

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1