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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01978

    CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 23/01978

    N° RG 23/01978 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMJN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00670 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Mai 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [V] [L] [C] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf1b7935f50008be451f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01978

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/01978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01978 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Christelle CAZENAVE la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61b15fd5a7ee61e21b806
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01978

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01978

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01978 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQR2 AFFAIRE :S.A.R.L. BERGA C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Es qualité d’assureur CNR de la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65a58420919da7c4f1789fa5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01978

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/01978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [Z], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01978 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJGA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 décembre 2023 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee413ea7c8c1125210c1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01978

    CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/01978

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01978 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFZW N° de Minute : 1984 Ordonnance du jeudi 09 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [C] né le 13 Janvier 1993 à [Localité 1] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd7fd420ce983188d0fa8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01978

    CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01978

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01978 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1