Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01978
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 23/01978
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/01978 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3KO NAC : 54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 14 Avril 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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ca other ca_bordeaux n° 23/01978
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/01978
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01978 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHOK Monsieur [C] [J] c/ S.A.R.L. [7] ) Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 23/01978
CA Lyon, 4 déc. 2025, RG 23/01978
N° RG 23/01978 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O22F Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 25 janvier 2023 RG : 2021j01018 ch n° S.A.S. WEAVING GROUP C/ S.A.S. CEGID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01978
TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 23/01978
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 novembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Claude VILL
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tj MEE - incident tj33063 n° 23/01978
TJ 33063, 29 août 2025, RG 23/01978
N° RG 23/01978 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR7G 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT FIXATION D’UN CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/01978 N° Portalis DBX6-W-B7H-XR7G N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SCI CHANZY C/ SA AXA FRANCE IARD MUTUELLE DE [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01978
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/01978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 23/01978 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGAP N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP GB2LM AVOCATS Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 10 Juillet 2025 ENTRE : D
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ca other ca_caen n° 23/01978
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/01978
AFFAIRE : N° RG 23/01978 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HINQ Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 30 Juin 2023 - RG n° 22/00206 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELANTE
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tj Prononce le divorce accepté tj49007 n° 23/01978
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 23/01978
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 31/03/2025 AFFAIRE : N° RG 23/01978 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGPO Minute 25/00043 [Z] [G] épouse [D] C/ [U] [D] Assignation du 22 août 2023 Ordonnance de clôture du 20 Janvier 2025 Co
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01978
CA Reims, 21 févr. 2025, RG 23/01978
N° RG : 23/01978 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FNUI ARRÊT N° du : 21 février 2025 B. D. Mme [P] [R] C/ Mme [J] [A] Mme [Y] [A] épouse [K] M. [F] [A] M. [E] [A] Formule exécutoire le : à : Me Raphaël Yernaux Me Mélanie Caulier-Ric
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01978
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 23/01978
29/01/2025 ARRÊT N° 31/25 N° RG 23/01978 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPMO AMR - SC Décision déférée du 23 Mai 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE - 22/01501 S. GIGAULT [S] [V] C/ [Y] [I] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01978
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 23/01978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Janvier 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01978 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJNN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01978
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 23/01978
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01978 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/01978 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTYX DEMANDERESSE : S.A. [10] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01978
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 23/01978
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 23/01978 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TULK (Réf 1ère instance : 21/07157) MÉTIERS DU BOIS RÉUNIS DU 35 C/ M. [M] [A] S.A.R.L. RSM OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01978
CA Reims, 27 sept. 2024, RG 23/01978
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section II N° RG : 23/01978 - N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FNUI Ordonnance n° du 27 septembre 2024 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT LE VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Nous, Christel M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01978
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01978
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01978 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WL Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01978
TJ Valenciennes, 18 sept. 2024, RG 23/01978
RG : N° RG 23/01978 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00813 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [E] [U]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01978
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 23/01978
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01978 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZG Jugement du 10 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01978 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01978
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/01978
ARRET N° Société [5] venant aux droits de la société [4] C/ CARSAT Hauts-de-France COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/01978 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYA7
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01978
CA Besançon, 7 mai 2024, RG 23/01978
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MWFA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01978 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW2F COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01978
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/01978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01978 N° Portalis DB3S-W-B7H-YKX4 Minute : 532/24 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] Représentant : Me Caroline
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