Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00880
CA Douai, 30 avr. 2024, RG 24/00880
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQTB N° de Minute : 863 Ordonnance du mardi 30 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [J] né le 08 Mars 1997 à [Localité 3] (MAROC) (Maroc)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00880
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00880 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C5Z N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDERESSE Fédération DES EMPLOYES CADRES F
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00880
TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00880 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI7F - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00880
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWBN N° de MINUTE : 24/00235 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00880
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 24/00880
Référés Civils ORDONNANCE N°29 N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQM2 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE C/ M. [R] [T] S.C.I. AMARENA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00880
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00880 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MMV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00880
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/00880 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UGV N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 27 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [P] [Z] [V] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00880
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 février 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00880
CA Versailles, 11 févr. 2024, RG 24/00880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 35 N° RG 24/00880 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK2O Du 11 FÉVRIER 2024 Notifié le 11 février 2024 à : le ministère public M. [X] [D] M. Le préfet des Yvelines Me BERLINE Me HAFDI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00880
CA Lyon, 2 févr. 2024, RG 24/00880
N° RG 24/00880 N° Portalis DBVX-V-B7I-POGC Nom du ressortissant : [T] [N] [E] [E] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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