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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 24/00880

    TJ 14366, 28 mai 2026, RG 24/00880

    copies délivrées à CCC + CE Me Sylvain NAVIAUX CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 24/00880 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLAA Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION ET MESUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00880

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 24/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00880 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXRY N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE LA C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00880

    TJ 68224, 23 mars 2026, RG 24/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Localité 1] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00880 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4R2 MINUTE n° 26/00060 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00880

    TJ 56121, 3 déc. 2025, RG 24/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00880 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C[Immatriculation 7] S.C.I. [B], [P] [F], [D] [C] [F] C/ [O] [U] [Z] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Décemb

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00880

    TJ 02691, 10 nov. 2025, RG 24/00880

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00880 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2SH EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Maître Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES Me Christophe DONNETTE copie do

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00880

    CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/00880

    06/11/2025 ARRÊT N° 2025/317 N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCUX MPB/EB Décision déférée du 16 Janvier 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 6] (23/038) L.[U] S.A.R.L. [5] C/ Etablissement [8]

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  • ca other ca_douai n° 24/00880

    CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00880

    ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1512/25 N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNTC MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 19 Février 2024 (RG F 22/00116 -section )

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 24/00880

    TJ 77288, 16 oct. 2025, RG 24/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 24/00880 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HR36 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ADOPTANT : Monsieur [A] [L] [M] né le [Date naissance 4] 1996 à [Lo

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00880

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/00880

    MINUTE N° N° RG 24/00880 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUYT Société SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ C/ Madame [F] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02

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  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/00880

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UGV N° MINUTE : Assignation du : 02 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 septembre 2025 DEMANDEURS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00880

    TJ 68224, 29 août 2025, RG 24/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00880 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXYI Section 1 Républiq

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00880

    CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/00880

    AFFAIRE : N° RG 24/00880 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCVT  Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 11] DE [Localité 10] en date du 19 Juin 2024, rg n° 22/00688 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 202

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 24/00880

    TJ 87085, 5 août 2025, RG 24/00880

    N° RG 24/00880 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GEIX Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [31] (5811705) C/ Société [18] [R] [Y] veuve [P] Société [17] Société [23] Société [18] Société [30] Société [15]

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  • tj Se déclare incompétent tj68224 n° 24/00880

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00880 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCB7 KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00880

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/00880

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00880 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILAS Minute N° 25/00363 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00880

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/00880

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02429 du 27 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00880 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R2P AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [6] SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 5] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40348f105e58d1ae6440
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/00880

    TJ 54099, 22 mai 2025, RG 24/00880

    Tribunal Judiciaire de [Localité 50] Service Surendettement [Adresse 9] [Adresse 25] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00880 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMZH N° Minute : 25/ DEMANDEURS : Mme [E] [O] M. [P] [R] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - Me KREMSER - parties (LRAR)

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7ac1dd4fa92cae32d0c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00880

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 24/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00880 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRQL JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1955

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1172b7e1b6bf1d9480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00880

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 24/00880

    N° RG 24/00880 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVX4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandrine LAUGIER, de la SELARL SLA, avocat au barreau de MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6837733f7afb61838af1d512
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00880

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/00880

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/00880 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOBN En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc28fa7f269e5c2ead17e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1