Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00875 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00875

    CA Douai, 30 avr. 2024, RG 24/00875

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00875 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQS2 N° de Minute : 852 Ordonnance du mardi 30 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [N] né le 03 Mars 1974 à [Localité 2] (TURQUIE) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db28a91469000847aa06
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00875

    CA Amiens, 29 avr. 2024, RG 24/00875

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 73 D.A. : Numéro : 24/00702 du : 26 Février 2024 N° RG 24/00875 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAEF Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 25 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6630896603169600084133f5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00875

    TJ Lille, 22 avr. 2024, RG 24/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00875 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI4F - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be1c0d3e3fe99cae651
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00875

    TJ Paris, 17 mars 2024, RG 24/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MMJ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c243785a0593a50e06
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00875

    CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00875 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d9990cd1899100080bd02d
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00875

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00875

    AFFAIRE N° RG 24/00875 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZHK COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00875 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZHK MINUTE N°N° RG 24/00875 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZHK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a490e44c41e7b113da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1