Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02046
CA Nancy, 11 mars 2024, RG 23/02046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 11 MARS 2024 - STATUANT SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02046 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHYI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02046
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02046 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI6N 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Jérôme DIROU la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02046
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 23/02046
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE ORDONNANCE n° 2024-14 N° RG 23/02046 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZLJ APPELANTES : Mme [U] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elodie AMBLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.I. ESPACE GRAND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02046
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2024, RG 23/02046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2024 N° 2024/ 005 N° RG 23/02046 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYIB Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 12] C/ [L] [X] [K] [X] [W] [O] [X] S.C. [Adresse 12]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02046
TJ Lille, 4 janv. 2024, RG 23/02046
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02046 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 JANVIER 2024 N° RG 23/02046 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU27 DEMANDEUR : M. [N] [X] 24/21 rue du Docteur Calmette 59370 MONS EN BAROEUL Représen
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02046
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/02046
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02046 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU7B AFFAIRE :S.C.I. FONCIERE DE DEVELOPPEMENT URBAIN LYONNAIS C/ S.A.S. ACTIF CONSULTANTS ACCOMPAGNEMENT CONSEIL POUR LE TERTIAIRE ET INGENIERIE DE FORMATION - DFACTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORD
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02046
CA Nancy, 6 déc. 2023, RG 23/02046
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/02046 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHYI Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 07 mars 2023 - RG 21/00634 Ordonnance n° /2023 du 06 Décembre 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Loui
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02046
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/02046
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02046 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ5T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2023 Date de saisine : 23 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02046
CA Douai, 18 nov. 2023, RG 23/02046
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02046 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGMJ N° de Minute : 2051 Ordonnance du samedi 18 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [W] né le 10 Juin 2005 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02046
CA Rennes, 16 juin 2023, RG 23/02046
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°242 N° RG 23/02046 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUUN S.A.R.L. DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS (DSI) C/ M. [D] [Z] Infirmation de l'OCME n°41 du 16/3/2023 ayant rejeté l'incident de caducité de la déclaration d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02046
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02046 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02046
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/02046
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02046 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAVJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02046
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02046
N° RG 23/02046 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O26X Nom du ressortissant : [V] [J] [J] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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