Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02046
TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 23/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/02046 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6JE Jugement Rendu le 23 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [E] [V] C/ S.A.R.L. COMBLE-ECO ENTRE : Madame [E] [V] née le 23 Février 1967 à [Localité 1] (21) demeurant [A
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ca other ca_grenoble n° 23/02046
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 23/02046
C3 N° RG 23/02046 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2X6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca other ca_colmar n° 23/02046
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/02046
MINUTE N° 604/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02046
TJ 06088, 24 oct. 2025, RG 23/02046
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [J] épouse [N] c/ S.A. GENERALI IARD N°25/610 Du 24 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02046 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5D4 Grosse délivrée à : Me Audrey ESSNER expédition dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02046
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/02046
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°25/03294 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02046 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RA7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [N] [Adresse 3
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 23/02046
TJ 18033, 26 août 2025, RG 23/02046
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 23/02046 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EWEB LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] de nati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02046
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 23/02046
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02046 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3WO NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02046
TJ 62119, 31 mars 2025, RG 23/02046
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/211 DOSSIER : N° RG 23/02046 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZZM [17] JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [J] [F] [M] [T] née le [Date nais
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02046
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. AXYME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02046 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJW7 N° MINUTE : 1-2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02046
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/02046
N° RG 23/02046 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTGA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/02046 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTGA Minute AFFAIRE : [F] [C], [D] [Z] C/ [R] [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL ADRIEN BONNET la SELARL [15] TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/02046
TJ 62160, 14 mars 2025, RG 23/02046
Notification le : + 1CE à la [9] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [10] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en au
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ca other ca_besancon n° 23/02046
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/02046
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02046 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW6T COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 FEVRIER 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02046
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02046 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EUR N° MINUTE : Requête du : 07 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02046
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02046 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYJK AFFAIRE : SA SANOFI-AVENTIS FRANCE ... C/ [X] [R], représenté par Madame [S] [R] et Madame [D] [R
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/02046
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 23/02046
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/02046 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FIBH Jugement du 14 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 11-22-0003 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTES :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02046
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/02046
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02046 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7DW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 06 juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02046
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/02046
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02046 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4V Jugement du 24 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02046 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4V N° de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02046
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/02046
N° RG 23/02046 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMOG COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2017J00319 Tribunal de commerce du Havre du 05 mai 2023 APPELANTE : S.A.S. MECATLANTIC [Adresse 4] [Localité 2] représentée par
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02046
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/02046
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/02046 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHTG Minute : 24/01281 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
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ca other ca_bordeaux n° 23/02046
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/02046
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [U] [C] C/ Maître [J] [Y] -------------------------- N° RG 23/02046 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHUN -------------------------- DU 02 MAI 2024 --------------------------
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